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MENTIONS LEGALES

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Ys Mu les présentes mentions légales.

Le site Le 6ième Monde est accessible à l'adresse suivante : https://www.6iememonde.com/ (ci-après "Le Site"). L'accès et l'utilisation du Site son soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 

Le site Le 6ième Monde est édité par : 

Le 6ième Monde

Ayant son siège social à l'adresse suivant : 76 rue des plantes 75014 Paris, et immatriculée au numéro suivant : SARL 801022716 RCS Paris.

Téléphone : 0609042910

Adresse e-mail : contact[at]6emonde.com

ci-après "L'Editeur"

Le Directeur de publication est :

Isabelle Doll

Adresse e-mail de contact : contact[at]6emonde.com

ci-après "le Directeur de publication"

Le site Le 6ième Monde est hébergé par :

Wix

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Téléphone : 0972101010

Adresse e-mail : support@ovh.com

ci-après 'LHébergeur"

sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Le Petit Point G(eek)

ci-après les "Utilisateurs"

ARTICLE 2- ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7h, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE  DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en Août 2004, le site www.6iememonde.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.