MENTIONS LEGALES

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Ys Mu les présentes mentions légales.

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La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES

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En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 

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Le site Le 6ième Monde est édité par : 

Le 6ième Monde

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Ayant son siège social à l'adresse suivant : 76 rue des plantes 75014 Paris, et immatriculée au numéro suivant : SARL 801022716 RCS Paris.

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Téléphone : 0609042910

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Adresse e-mail : contact[at]6emonde.com

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ci-après "L'Editeur"

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Le Directeur de publication est :

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Isabelle Doll

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Adresse e-mail de contact : contact[at]6emonde.com

ci-après "le Directeur de publication"

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Le site Le 6ième Monde est hébergé par :

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Wix

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dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

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Téléphone : 0972101010

Adresse e-mail : support@ovh.com

ci-après 'LHébergeur"

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sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Le Petit Point G(eek)

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ci-après les "Utilisateurs"

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ARTICLE 2- ACCESSIBILITÉ

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Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7h, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

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En cas d'impossibilité au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

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ARTICLE 3 - COLLECTE  DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en Août 2004, le site www.6iememonde.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

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ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.